Si l’on insiste tellement sur l’importance de se lancer dans les investissements dans la pierre, c’est bien pour garantir les stabilités financières des futures générations de la famille. Il n’y a rien de tel en effet qu’un héritage en bien immobilier pour rassurer les futurs de ses enfants. Mais attention, l’ouverture de la succession du patrimoine immobilier implique aussi des frais complémentaires.
Les taxes d’ouverture de la succession
Déjà lors de l’ouverture de la succession, des taxes seront exigés des héritiers. Ces taxes changent d’une situation à une autre. Le calcul se base essentiellement sur la répartition du patrimoine selon la volonté du défunt et donc leur règlement sera de la prérogative des héritiers. Des abattements fiscaux seront aussi appliqués sur chaque part en fonction du degré de la parenté de l’héritier avec le défunt. Il en est de même pour les applications des barèmes et des réductions de droit.
Sachez notamment que tout enfant légitime du défunt peut prétendre à la succession. Cela concerne aussi bien les enfants adoptés que ceux issus d’une filiation classique. Les enfants adultérins s’ils sont reconnus légalement entrent également dans le lot.
Les frais de notaires
Pour être valable, un testament, visuel, audio ou sur papier, devra être enregistré chez un notaire. Ce même notaire assurera la lecture des dernières volontés du défunt et les différentes démarches d’enregistrement des biens immobiliers contenus dans l’héritage. En ce sens bien évidemment, ils ont droit à des émoluments.
Les frais de notaires peuvent varier également d’un cas à un autre. Néanmoins, il ne s’agit plus ici de comparer les offres des professionnels dans la mesure où le défunt a d’ores et déjà choisi un notaire spécifique pour la garde de son testament. Quant à la date de paiement, les frais seront payés dans les 6 mois suivant le décès ou au jour de la signature de la succession par les héritiers.
Les droits d’enregistrement
Mais qui dit héritage d’un patrimoine immobilier entend surtout droits d’enregistrement. Il faudra changer le nom du propriétaire du bien dans les registres administratifs, des démarches qui font notamment partie des prérogatives des notaires. Attention toutefois, les droits d’enregistrement sont différents des émoluments des notaires. Et depuis quelques années, ils sont en pleine tension en France.
Les droits d’enregistrement fluctuent selon que les héritiers gardent le bien indivis ou non. Il y a des actes obligatoires à faire dans un cas comme dans l’autre, l’attestation immobilière dans un cas et l’acte de partage dans l’autre. Les deux ouvrent droit à des taxes différentes.
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