Vous souhaitez vendre votre ancienne maison ? Cela peut se faire sans aucun grabuge si vous respectez les conditions. Notez que certains documents sont indispensables pour valider la vente du bâtiment.
Le titre de propriété
Ce document est la preuve indiscutable que vous êtes réellement le propriétaire de la maison que vous mettez sur le marché. Le titre de propriété contient généralement la signature du notaire qui a réglé la mutation du bien à votre nom auparavant. Ainsi, vous ne pouvez rien faire si vous ne disposez pas d’un titre de propriété. Notez que vous pouvez toujours demander un nouvel exemplaire auprès de votre notaire si vous perdez le document.
Les diagnostics
Le document lié aux diagnostics de la maison est aussi indispensable pour valider la vente. Il doit alors afficher les performances énergétiques du bâtiment ainsi que le contrôle des termites. Viennent ensuite le diagnostic d’amiante et le contrôle concernant la présence de plomb sur les peintures de la maison. Le diagnostic de l’électricité est aussi important, tout comme le gaz. Le document doit aussi contenir le diagnostic sur l’assainissement ainsi que le mérule et le radon. Il ne faut pas attendre le dernier moment pour envoyer le document auprès du notaire.
La taxe foncière
Certes, le document sur la taxe foncière n’est pas obligatoire pendant la rédaction d’un compromis de vente. Par contre, il est indispensable pendant la signature de l’acte de vente authentique. Ce document est nécessaire pour que l’acheteur puisse vous rembourser le moment occupé en cours de l’année. Le remboursement se fait généralement au prorata. En tout cas, vous avez le droit de rappeler la somme au cas où l’acheteur l’oublie ou refuse de le payer.
Les documents d’urbanisme
Vous devez aussi présenter les documents supplémentaires d’urbanisme si la maison n’a pas plus de 10 ans. En plus du permis de construire, il faudra aussi présenter la déclaration d’achèvement des travaux. À cela s’ajoutent le certificat de conformité et la non-opposition délivrée par la mairie. N’oubliez pas non plus de présenter la garantie dommage ouvrage si vous en avez. Ces documents sont les preuves que la construction est conforme aux exigences de l’administration.
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