Une société civile immobilière est plus flexible qu’un investissement immobilier en direct. Elle présente de nombreux avantages, mais également quelques contraintes. Vous devez créer une société avec au moins 2 associés en tant que personne physique ou morale.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Vous devez rédiger des statuts avec les règles qui régiront les associés. Vous devez inclure dans ces statuts toutes les clauses concernant la vie de l’entreprise. Elles parlent des mesures à prendre ou des conditions à remplir pour la tenue des assemblées, la vente des parts ou encore le retrait d’un associé. Puis, vous devez déposer vos statuts au tribunal de commerce et effectuer une annonce légale/un avis pour chaque associé dans un journal d’annonces légales. Par ailleurs, vous devez choisir un régime d’imposition entre les deux lois en vigueur :
– Votre société peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou IRS. Vos loyers seront taxés au prorata des quotes-parts de chaque associé. À noter que les travaux, les assurances, les intérêts de crédits sont déductibles de vos loyers.
– Votre société peut être soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS pour amortir le prix du bien progressivement chaque année sur les profits perçus.
Comment gérer une SCI ?
Votre société civile immobilière doit avoir un gérant qui assume les tâches administratives. Cette charge peut engendrer ou non une rémunération. D’abord, le gérant s’occupe de la location des immeubles et de la recherche de locataires. Puis, il s’occupe des contrats de bail et délivre les quittances. Il doit répartir les charges courantes quant à l’entretien des locaux et aux travaux de rénovation. Ensuite, il s’occupe des différentes tâches comptables, fiscales et sociales. Concernant la comptabilité, il encaisse les loyers et contrôle les relevés bancaires de la société. Pour faciliter la gestion comptable, il est mieux d’ouvrir un compte pro chez Qonto pour sa SCI. Sur le plan juridique, il doit organiser les assemblées, convoquer les associés, rédiger et envoyer les procès-verbaux. Pour l’aspect fiscalité, il calcule le bénéfice net de la société pour diviser la quote-part de chaque investisseur.
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