Le diagnostic technique est une opération obligatoire lors d’une vente ou d’une location de bien immobilier. Le propriétaire doit impérativement présenter un dossier de diagnostic technique immobilier à l’acheteur ou au locataire. Celui-ci servira de bilan sur l’état du bien.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Que vous souhaitiez vendre ou louer votre maison, vous devez réaliser des diagnostics techniques. Ci-après ceux qui sont obligatoires :
• Le diagnostic électricité si les installations intérieures électriques datent d’il y a plus de 15 ans ;
• Le diagnostic gaz pour une installation faite il y a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic de performance énergétique ou DPE ;
• Le diagnostic termites ;
• Le diagnostic amiante ;
• Le diagnostic plomb ;
• Le diagnostic assainissement non collectif pour les maisons individuelles ;
• Le diagnostic mérule ;
• Le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques ;
• Le diagnostic des pollutions ;
• Le diagnostic de bruit si la maison est située dans une zone où des nuisances sonores aériennes sont avérées.
Qu’est-ce que le DDT ?
Le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique est un dossier unique dans lequel l’ensemble de tous les diagnostics est regroupé. Lors d’une vente, il doit être fourni à l’acheteur au moment de la signature de la promesse de vente. Pour une location, le DDT sera annexé au bail.
A noter que la loi impose la constitution de ce dossier, donc vous ne pouvez pas y déroger. Cela demeure effectivement votre responsabilité en tant que vendeur. Notez bien que s’il manque un des diagnostics obligatoires et qu’un défaut apparaît, l’acheteur peut vous poursuivre pour vices cachés. Il peut aussi vous demander une réduction sur le coût de la vente. Dans certains cas, cela conduit à l’annulation de la vente.
Qui réalise les diagnostics techniques obligatoires ?
Seul le diagnostic des risques naturels et technologiques peut être réalisé par le vendeur ou par le bailleur. Le reste doit être fait par un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier doit présenter des garanties de compétence sur la réalisation de l’opération. Cela sera prouvé par un certificat de compétence émis par un organisme de certification accrédité.
Le professionnel doit également disposer de moyens appropriés, ainsi que d’une bonne organisation. Aussi, il est tenu de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Mais surtout, le diagnostiqueur professionnel ne doit avoir aucun lien ni avec le propriétaire du bien ni avec les entreprises qui pourront réaliser les travaux sur les installations, les équipements et les ouvrages. Cela peut effectivement porter atteinte à son indépendance et à son impartialité.
Comment trouver un diagnostiqueur ?
Vous pouvez trouver une liste de toutes les personnes certifiées dans un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers. Pour vérifier la validité du certificat de la personne, renseignez-vous sur son numéro. Il est aussi possible de consulter les organismes de certification pour voir la liste et les coordonnées des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés.
Toutes les informations sont généralement ouvertes au public. Toutefois, des mises à jour sont faites très régulièrement. Donc, n’hésitez pas à contacter l’organisme pour demander une rectification éventuelle ou pour émettre un signalement.
Il existe aussi une liste des diagnostiqueurs certifiés disponibles dans un lieu donné. Vous pouvez y jeter un œil en limitant un certain périmètre. Sinon, la dernière solution est de demander aux professionnels de l’immobilier. En général, ils savent si un diagnostiqueur respecte les conditions requises.
Qui se charge de payer le diagnostiqueur ?
Le paiement du diagnostiqueur est à la charge du vendeur ou du bailleur du bien. Toutefois, pour alléger les dépenses, il peut décider de réaliser lui-même le diagnostic des risques naturels et technologiques. En ce qui concerne le prix du diagnostic immobilier, cela n’est pas fixe. En effet, chaque professionnel peut déterminer un prix propre à lui.
Néanmoins, il doit toujours tenir compte de la surface de la maison à évaluer. Vous pourrez également en savoir plus sur le prix d’un Diagnostic technique global en visitant ce site.
Par ailleurs, il vaut toujours mieux vous méfier si un diagnostiqueur vous propose un prix bien inférieur à celui pratiqué par ses concurrents. Cela peut cacher un manque de fiabilité et de qualité du service proposé.
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