Accueil > Programmes immobiliers loi scellier

Bienvenue sur Privateimmo.com

Le premier site entièrement dédié à la vente privée immobilière du neuf sur internet.
Des réductions de prix exceptionnelles
Plus d’une centaine de biens immobiliers neufs par mois proposés partout en France
Des offres exclusives, en vente pendant 7 jours uniquement

Programmes immobiliers loi Scellier

Les programmes immobiliers régis par la loi Scellier

La loi Scellier est une réduction d'impôt étalée sur 9 ans s'adressant en exclusivité aux contribuables français, qui investissent dans des programmes immobiliers neufs, destinés à la location entre 2009 et 2012.
Les avantages de la loi Scellier se résument en une réduction d'impôt de 25% du coût de l'investissement ou du programme immobilier pour les investisseurs entre 2009 et 2010. Pour bénéficier des avantages de la loi Scellier deux conditions doivent se vérifier :
• Le montant investit ne dépasse pas les 300 000 €
• L'investisseur n'achète qu'un seul logement par an.

Pour les investisseurs entre 2011 et 2012, la réduction s'élève à 20%.
Sont concernés par la loi scellier tous les immobiliers qui répondent aux caractéristiques thermiques ainsi qu'à la performance énergétique nécessaires.
Pour ce qui concerne les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ils sont exclus de la loi de Scellier et ne bénéficient pas de ses avantages fiscaux.

Plus d'informations sur programmes immobiliers loi Scellier

Les programmes immobiliers concernés par la loi Scellier bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. Privateimmo, premier site de vente privée immobilière sur internet, vous permet de bénéficier des avantages de cette loi et vous aide à acquérir votre bien immobilier à prix réduit.
Consultez nos annonces et profitez de nos réductions sur un grand nombre de programmes immobiliers sur tout le territoire français.
Pour savoir davantage sur la loi de Scellier et les avantages qu'elle accorde pour les programmes immobiliers, n'hésitez pas à nous contacter.