Programme investissement Scellier 
La loi Scellier s'adresse aux contribuables français qui investissent dans des programmes immobiliers neufs destinés à la location entre 2009 et 2012.
Cette loi est une réduction d'impôt étalée sur 9 ans et reportable.
Sont concernés par la loi Scellier tous les programmes d'investissements immobiliers conformes à la réglementation en vigueur (les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont les deux critères à évaluer).
Les avantages de la loi Scellier pour les programmes d'investissements immobiliers se résument en une réduction d'impôt de 25% pour les biens acquis entre 2009 et 2010. Pour bénéficier des avantages de la loi Scellier, le coût global du programme d'investissement ne doit pas dépasser les 300 000 €. Il est nécessaire que l'investisseur n'achète qu'un seul logement par an.
Pour les investisseurs entre 2011 et 2012, la réduction s'élève à 20%.
La loi de Scellier concernant les programmes investissements immobiliers accorde plusieurs réductions fiscales aux acquéreurs de biens immobilier répondant à certaines conditions.
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