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Programme investissement Scellier

Loi Scellier : défiscalisation pour les programmes d’investissement immobilier

La loi Scellier s'adresse aux contribuables français qui investissent dans des programmes immobiliers neufs destinés à la location entre 2009 et 2012.

Cette loi est une réduction d'impôt étalée sur 9 ans et reportable.
Sont concernés par la loi Scellier tous les programmes d'investissements immobiliers conformes à la réglementation en vigueur (les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont les deux critères à évaluer).
Les avantages de la loi Scellier pour les programmes d'investissements immobiliers se résument en une réduction d'impôt de 25% pour les biens acquis entre 2009 et 2010. Pour bénéficier des avantages de la loi Scellier, le coût global du programme d'investissement ne doit pas dépasser les 300 000 €. Il est nécessaire que l'investisseur n'achète qu'un seul logement par an.
Pour les investisseurs entre 2011 et 2012, la réduction s'élève à 20%.

Plus d’informations sur les programmes d’investissement régis par la loi Scellier

La loi de Scellier concernant les programmes investissements immobiliers accorde plusieurs réductions fiscales aux acquéreurs de biens immobilier répondant à certaines conditions.

Dans le même contexte, Privateimmo, premier site de vente privée immobilière sur internet, vous propose de conculter son site et bénéficier des avantages de cette loi. Nous vous aidons à acquérir votre bien immobilier à prix réduit.
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