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Programme immobilier neuf Scellier
Avantages de la loi Scellier pour les programmes immobiliers neufs
Plusieurs programmes immobiliers neufs bénéficient des avantages de la loi Scellier.
Sont concernés par la loi Scellier tous les programmes immobiliers neufs qui sont conformes à la réglementation : caractéristiques thermiques et performance énergétique nécessaires.
Pour ce qui concerne les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ils sont exclus de la loi de Scellier et ne bénéficient pas de ses avantages fiscaux.
Ainsi, afin de bénéficier des avantages de la loi Scellier deux conditions doivent se vérifier :
• Le montant investit ne dépasse pas les 300 000 €
• L'investisseur n'achète qu'un seul logement par an.
Pour les investisseurs entre 2011 et 2012, la réduction s'élève à 20%.
La loi Scellier est une réduction d'impôt étalée sur 9 ans. Elle s'adresse aux contribuables français qui investissent dans des programmes immobiliers neufs, destinés à la location entre 2009 et 2012. Ces avantages se résument en une réduction d'impôt de 25% du coût de l'investissement ou du programme immobilier neuf acheté entre 2009 et 2010.
Plus d’informations sur les dispositions de la loi Scellier concernant les programmes immobiliers neufs
Les programmes immobiliers neufs destinés à la location peuvent bénéficier des avantages de la loi Scellier.
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