Investissement locatif Scellier 
Les acquéreurs d'immobiliers qui souhaitent réaliser des investissements en régime locatif Scellier peuvent bénéficier des mécanismes de défiscalisation qu'offre cette loi.
L'avantage fiscal que présente l'investissement, en régime locatif Scellier, aux acquéreurs consiste en une réduction d'impôt de 25 % sur 9 ans pour les achats qu'ils réalisent entre 2009 et 2010 et de 20 % sur 9 ans pour ses acquisitions entre 2011 et 2012.
Cette défiscalisation s'applique à une seule acquisition de logement par année d'imposition.
Tout contribuable français souhaitant investir dans l'immobilier peut bénéficier du dispositif Scellier à conditions que le bien en question soit neuf ou en état futur d'achèvement et destiné exclusivement à la location.
L'investissement en régime locatif Scellier est plafonné à 300 000 pour les logements neufs conformes aux normes des caractéristiques thermiques et des performances énergétiques du code de la construction et de l'habitation.
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