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Investissement immobilier Scellier
Les investissements immobiliers régis par la loi Scellier
La Loi Scellier est une réduction d'impôt étalée sur 9 ans et reportable. Elle s'adresse en exclusivité aux contribuables français, investissant dans des biens immobiliers neufs, destinés à la location entre 2009 et 2012.
Sont concernés par la Loi Scellier tous les investissements immobiliers conformes à la réglementation en vigueur (les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont les deux critères à évaluer).
Cependant, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (musés par exemple) sont exclus de la Loi de Scellier et ne bénéficient pas, par conséquent, de ses avantages fiscaux.
Ces avantages se résument en une réduction d'impôt de 25% de l'investissement immobilier pour les investisseurs entre 2009 et 2010. Pour bénéficier des avantages de la Loi Scellier deux conditions doivent se vérifier :
• Le montant investit ne dépasse pas les 300 000 €
• L'investisseur n'achète qu'un seul logement par an.
• Pour les investisseurs entre 2011 et 2012, la réduction s'élève à 20%.
Plus d’informations sur les dispositions de la Loi Scellier concernant les investissements immobiliers
La Loi de Scellier concernant les investissements immobiliers accorde plusieurs avantages fiscaux aux acquéreurs.
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