S'adressant à tous les contribuables français investissant dans des biens neufs, le dispositif Scellier est une loi qui permet une réduction d'impôt s'étalent entre 9 et 15 ans.
Quelque soit la tranche marginale d'imposition (TMI) du contribuable, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 25 à 37% du montant de l'investissement immobilier. L'investisseur doit, par ailleurs, répondre à certaines conditions :
• L'investissement immobilier doit être réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
• Le propriétaire doit s'engager à louer le bien durant au moins 9 ans, et non pas à un membre du même foyer fiscal. La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition
• Les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par le dispositif Scellier
• Le montant investit dans le bien immobilier ne doit pas dépasser les 300 000 €
• Le propriétaire ne peut appliquer les principes de la loi que pour une seule acquisition, construction ou transformation de logement par an
Le gain fiscal maximum accordé par le dispositif Scellier est de 8 333 €.
Suite à un partenariat entre Patrick BURDEYRON et Sylvain BARBIER, Privateimmo est né. Ces 2 créateurs ont voulu prouver qu'en fédérant une communauté d'acheteurs, on peut réussir à faire baisser les prix. Et voilà que Privateimmo est devenu en un temps record le 1er site de vente privée immobilière sur internet.
Nos conseillers vous accompagnent dans toutes les démarches de vos projets d'achat ou de vente de biens immobiliers. Ils vous permettent de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier, pouvant atteindre 37% du montant de l'investissement.
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