Accueil > Dispositif scellier social

Bienvenue sur Privateimmo.com

Le premier site entièrement dédié à la vente privée immobilière du neuf sur internet.
Des réductions de prix exceptionnelles
Plus d’une centaine de biens immobiliers neufs par mois proposés partout en France
Des offres exclusives, en vente pendant 7 jours uniquement

Dispositif Scellier social

Avantages fiscaux du dispositif Scellier social sur les investissements immobiliers neufs

Le dispositif Scellier social s'adressant aux contribuables français investissant dans des biens immobiliers neufs. C'est une loi qui permet une réduction d'impôt s'étalent entre 9 et 15 ans et pouvant atteindre 37% du montant investit, et ce, quelque soit la tranche marginale d'imposition (TMI) du contribuable.
L'investisseur doit, par ailleurs, répondre à certaines conditions :

• L'investissement immobilier est réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
• Le propriétaire s'engage à louer le bien durant au moins 9 ans, et non pas à un membre du même foyer fiscal. La location prend effet dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition
• Les loyers pratiqués ne dépassent pas les plafonds fixés par le dispositif Scellier social
• Le montant investit dans le bien immobilier ne dépasse pas les 300 000 €
• Le propriétaire ne peut appliquer les principes de la loi que pour une seule acquisition, construction ou transformation de logement par an

Plus d’information sur le dispositif Scellier social

Privateimmo est le 1er site de vente privée immobilière sur internet.
Nos conseillers vous accompagnent dans toutes les démarches de vos projets d'achat ou de vente de biens immobiliers. Ils vous permettent de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier social. Ces avantages peuvent atteindre 37% du montant de l'investissement.
Pour plus d'informations sur le dispositif Scellier social et ses avantages fiscaux pour les investisseurs immobiliers, n'hésitez pas à nous contacter.