LOI BOUVARD LMNP: La défiscalisation en toute simplicité !
-> La LOI BOUVARD est applicable a quels types de logements ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la LOI BOUVARD, les investissements doivent être réalisés dans une résidence de type :
Résidence avec services pour étudiants ; Résidence de tourisme classée ; Résidence pour personnes âgées ou handicapées ;
EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Il est intéressant de remarquer que les prix constatés de ces types de logements restent sensiblement
plus abordables que ceux constatés pour les types de logements visés par la LOI SCELLIER.
Rappel : le Code Général des Impôts considère aussi comme logement neuf un logement qui a été achevé depuis au moins 15 ans et qui a subi des travaux de réhabilitation ou de rénovation dans le but de satisfaire aux caractéristiques de décence (mentionnées au sein du II de l'article 2 quindecies B de l'annexe III).
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Qu'est ce que la loi Bouvard ?
Est ce que la loi Bouvard me concerne ?
La loi Bouvard est applicable à quels types de logements ?
Quelles sont les conditions et obligations de la loi Bouvard ?
Un exemple concret d'application de la loi Bouvard
DEFISCALISATION
