Comme son nom l’indique les professionnels ne peuvent prétendre à l’application du dispositif.
La LOI BOUVARD s’adresse à tous les contribuables français quelque soient leurs revenus. La réduction d’impôt s’applique à chaque investisseur qui fait construire ou acquiert des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement destinés à la location meublée entre le 1er Janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Ces logements doivent être loués par l’intermédiaire d’une Résidence de Services au minimum 9 ans.