- L’unique site immobilier avec des réductions garanties sur chaque appartement.
- Plus d’une centaine de biens par mois sélectionnés parmi les meilleurs programmes immobiliers français.
- De vraies offres entièrement détaillées et quotidiennement mises à jour.
Bienvenue sur Privateimmo.com
LOI SCELLIER : TRANSFORMEZ VOS IMPÔTS EN PATRIMOINE IMMOBILIER !
Les formes fiscales de la LOI SCELLIER.
Il existe deux formes fiscales de la LOI SCELLIER : la LOI SCELLIER NORMAL et la LOI SCELLIER SOCIAL.
Les deux formes sont proches mais sont différenciées par plusieurs éléments dont il faut tenir compte.
La LOI SCELLIER NORMAL :
Avec cette forme, l’investisseur s’engage à louer l’immeuble sur une durée de 9 ans minimum. Le loyer ne doit pas dépasser les plafonds fixés par décret qui dépendent de la zone géographique de l’immeuble.
La location à un membre de sa famille (ascendant ou descendant) est possible à condition que le locataire et l’investisseur ne fassent pas partie du même foyer fiscal.
- si l’investissement est réalisé en 2010*, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix du logement sur une période de 9 ans ;
- si l’investissement est réalisé en 2011 ou 2012, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 20% du prix du logement sur une période de 9 ans.
*Il est important de rappeler que la date de réalisation de l’investissement correspond à la date de signature de l’acte authentique.
Il est possible de bénéficier de 25% de réduction d’impôt en 2011 et de 20% en 2012, si le logement répond aux caractéristiques Bâtiments Basses Consommations (BBC).
A la fin des 9 ans, l’investisseur peut continuer à louer son bien sans bénéficier de réductions d’impôts. Il peut toutefois décider de garder un prix du loyer inférieur aux prix du marché : des accords avec l’Agence Nationale de l’Habitat permettent une déduction de 30 à 45% sur les loyers.
LA LOI SCELLIER SOCIAL :
Avec cette forme, l’investisseur s’engage aussi à louer l’immeuble sur une durée minimum de 9 ans, mais avec la possibilité de prolonger le contrat pendant 6 ans, soit 2 fois 3 ans maximum.
- si l’investissement est réalisé en 2010, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix du logement sur une période de 9 ans*. ;
- si l’investissement est réalisé en 2011 ou 2012, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 20% du prix du logement sur une période de 9 ans*.
*Dans les deux cas, si l’investisseur décide de prolonger la location du bien, il bénéficie également d’une réduction supplémentaire de 2% par an du prix du logement.
Il peut aussi bénéficier d’une déduction forfaitaire sur les loyers de 30%.
L’investisseur est aussi tenu de respecter les plafonds de loyers qui sont généralement plus bas que ceux fixés pour la LOI SCELLIER NORMAL.
A la différence de la LOI SCELLIER NORMAL, il existe un plafond de ressources du locataire et il est impossible de louer le bien à un membre de la famille qu’il soit ascendant ou descendant.
Au bout de 15 années, l’investisseur a pu défiscaliser 37% du prix d’achat de son logement.
- Qu'est-ce que la LOI SCELLIER ?
- Est-ce que la LOI SCELLIER me concerne?
- La LOI SCELLIER est applicable à quels types de logements ?
- Quelles sont les conditions et obligations de la LOI SCELLIER ?
- Les formes fiscales de la LOI SCELLIER.
- Quelques liens
- Un exemple concret d'application de la Loi Scellier
Pour obtenir une simulation gratuite
L’équipe Privateimmo se tient à votre entière disposition pour toute question ou pour avoir une simulation gratuite.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous :
Copyright 2009 Privateimmo.com - Tous droits réservés
PLAN DU SITE - HISTORIQUE DES VENTES - LEXIQUE IMMOBILIER - SITES PARTENAIRES - MENTIONS LEGALES - CONTACTEZ-NOUS
Privateimmo, le spécialiste de la vente privée de biens immobiliers neufs sur Bordeaux, Lyon, Grenoble, Limoges, vous permet de bénéficier de défiscalisation grâce aux lois Scellier et Bouvard.
Découvrez le Blog Privateimmo.com