LOI SCELLIER  : TRANSFORMEZ VOS IMPÔTS EN PATRIMOINE IMMOBILIER  !

Est-ce que la LOI SCELLIER me concerne?

La LOI SCELLIER s’adresse à tous les contribuables français quelque soient leurs revenus. La réduction d’impôt s’applique à chaque investisseur qui fait construire ou acquiert des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement destinés à la location entre le 1er Janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Ces logements doivent être loués en tant que résidence principale au minimum 9 ans.

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peuvent aussi réaliser ce type d’investissement. 
La LOI SCELLIER s’applique donc aussi aux contribuables qui souscrivent des parts de sociétés civiles de placement immobilier.

• Qu'est-ce que la LOI SCELLIER ?
• Est-ce que la LOI SCELLIER me concerne?
• La LOI SCELLIER est applicable à quels types de logements ?
• Quelles sont les conditions et obligations de la LOI SCELLIER ?
• Les formes fiscales de la LOI SCELLIER.
• Quelques liens
• Un exemple concret d'application de la Loi Scellier

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